Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04134
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/04134
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/167 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWSR MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/241) C.LOQUIN S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU TARN CO
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ca other ca_grenoble n° 24/04134
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04134
N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPY6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05333) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_rennes n° 24/04134
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/04134
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°388 N° RG 24/04134 N° RG 24/05781 (Réf 1ère instance : 2019001300) Mme [Z] [T] ÉPOUSE [Y] Mme [M] [O] ÉPOUSE [T] M. [E] [T] M. [F] [H] Mme [I] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE (INTERVENANT VOLONTAIRE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04134
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH67 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [R] [E] C/ S.A.S. AXE ENERGY S.A. COFIDIS sous sa marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04134
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/04134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4UD ------------- [B] [N] [M] épouse [L] C/ [H] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_rouen n° 24/04134
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/04134
N° RG 24/04134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : . 2023F001 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 novembre 2024 APPELANTE : S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04134
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/04134 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJV Minute n° : 2025/200 AFFAIRE : [E] [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne LSC 83 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04134
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04134 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPJ4 JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BNP PARIBAS, C/ [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SPINAZZE Copies certifiées conformes d
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ca other ca_colmar n° 24/04134
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/04134
MINUTE N° 179/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04134
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GHOZLAN #C1513+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04134 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WET N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE
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ca other ca_rennes n° 24/04134
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04134
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°29 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MS Mme [K] [W] épouse [X] Mme [N] [H] épouse [W] M. [P] [W] C/ M. [G] [C] Mme [S] [C] S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04134
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTR AFFAIRE : S.A.S. BLOOM C/ S.A.S. [I] MEDIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04134
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N4W PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04134
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/04134
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/04134 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04134
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04134
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04134
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04134 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04134
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04134
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ46 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M147 Affaire : M. [I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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