Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04139
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04139
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_rouen n° 24/04139
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/04139
N° RG 24/04139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2K5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00271 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 14 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [A] [R
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ca other ca_grenoble n° 24/04139
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04139
N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04139
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04139
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH MINUTE N° 24/1039 APPELANT Monsieur [J] [U] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les art
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04139
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04139 - N° Portal
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