Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04144
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er juillet 2026 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6B4 E.U.R.L. [G] [K] c/ S.A.S. [A] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/04144
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/174 Rôle N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6F [X] [Q] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD. Association VELO CLUB DE LA POMME [Localité 1] Organisme CPAM 13
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ca other ca_toulouse n° 24/04144
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04144
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/141 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWUX MPB/EB Décision déférée du 04 Décembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (24/0031) [N][E] [H] [F] C/ MDPH 82 CON
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ca other ca_douai n° 24/04144
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/04144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4C Jugement (N° 23/00357) rendu le 20 Juin 2024 par le TJ de [Localité 9] APPELANTE Madam
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ca other ca_rennes n° 24/04144
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04144
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°235 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OR (Réf 1ère instance : 2023F00317) S.A.S. AUTO & MOTION C/ S.A.S. SOCIÉTÉ HAMON AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MARION C
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ca other ca_rouen n° 24/04144
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/04144
N° RG 24/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adr
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ca other ca_amiens n° 24/04144
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04144
ARRET N° Société [11] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] -[10] - Me [Localité 12]-xavier CHEDANEAU Copie exécutoire : -[10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 J
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ca other ca_paris n° 24/04144
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04144
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°310 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023-Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04144
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04144 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04144
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04144
N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNV Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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