Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04146
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04146
N° RG 24/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00575 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 30 Octobre 2024 APPELANTE : S.A. DOMOFINANCE, prise en la pe
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ca other ca_rennes n° 24/04146
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04146
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_bordeaux n° 24/04146
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 24/04146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6CA S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. [Adresse 6] S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_amiens n° 24/04146
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/04146
ORDONNANCE N° 34 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04146
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/04146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juin 2024,
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ca other ca_aix_provence n° 24/04146
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/04146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6K Ordonnance n° 2024/M272 Monsieur [X] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04146
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04146 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04146
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04146
N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNX Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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