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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04151 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/04151

    CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/04151

    05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 430 N° RG 24/04151 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVO LI - SC Décision déférée du 28 Novembre 2024 TJ de [Localité 7] - 23/01504 D. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a3f1f8a20b910e93552
  • ca other ca_montpellier n° 24/04151

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/04151

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c929a9834ffd825fbe3
  • ca other ca_versailles n° 24/04151

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUU AFFAIRE : S.A.S. GECI C/ S.A.R.L. AGECA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02076911687645ebe016
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04151

    CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/04151

    N° RG 24/04151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c4462bfe1df2a963642
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04151

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04151

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4R Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd2bb0fa461a4bbd16a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04151

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04151 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04151

    CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04151

    N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN4 Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab197d5920008107bb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1