Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04156 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/04156

    CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/04156

    MINUTE N° 26/118 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Grégoire FAURE - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce072bcdc6046d47d373b1
  • ca other ca_grenoble n° 24/04156

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/04156

    N° RG 24/04156 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a134322238c089af140
  • ca other ca_grenoble n° 24/04156

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04156

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04156 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1f031953a33f9365dad
  • ca other ca_versailles n° 24/04156

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°207 CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTU6 AFFAIRE : [R] [P] C/ SCI [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde4cf476b3ae02584bd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04156

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/04156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2BM Ordonnance n° 2025/M100 S.N.C. LUCY représentée par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d102b19620bb73a2373
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04156

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/04156

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fafa7603bf88a1884ba7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04156

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04156 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592e75650f6c7dca205f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04156

    CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04156

    N° RG 24/04156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOB Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab197d5920008107bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1