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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04156
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/04156 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPA3 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/04156
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/04156
MINUTE N° 26/118 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Grégoire FAURE - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04156
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04156
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLP6 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE RCS de [Localité 1] n°552 120 222, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04156
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03858 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 15 Avril 1965 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/04156
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/04156
N° RG 24/04156 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM
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ca other ca_grenoble n° 24/04156
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04156
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04156 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
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ca other ca_versailles n° 24/04156
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°207 CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTU6 AFFAIRE : [R] [P] C/ SCI [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04156
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04156
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04156
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04156
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04156
Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04156 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) venant aux droits de la société SACCEF Contre : [V] [D] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04156
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04156 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04156
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04156 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04156
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 24/04156 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 L’ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination ANRAS C/ [S] [C] Expédition revê
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ca other ca_aix_provence n° 24/04156
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/04156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2BM Ordonnance n° 2025/M100 S.N.C. LUCY représentée par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04156
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04156
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04156
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/04156
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04156
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04156 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04156
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à HABITAT MARSEILLE PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04156
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04156
N° RG 24/04156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOB Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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