Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04161
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04161
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_bordeaux n° 24/04161
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 24/04161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINE c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/04161
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/04161
ARRET N° [8] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [F] [I] - Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD Copie exécutoire délivrée à : -Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rouen n° 24/04161
CA Rouen, 29 août 2025, RG 24/04161
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024,
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ca other ca_paris n° 24/04161
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/04161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7Y Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_versailles n° 24/04161
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°137 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVI AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 p
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ca other ca_montpellier n° 24/04161
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAM Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/04161
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2BZ Ordonnance n° 2025/M37 Monsieur [Y] [U] SAS JA ARCHITECTURE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social représentés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04161
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04161 - N° Portal
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