Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04161
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/04161
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65H / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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ca other ca_rennes n° 24/04161
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04161
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_bordeaux n° 24/04161
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 24/04161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINE c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04161
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me TIXIER Brice Le ........
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ca other ca_amiens n° 24/04161
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/04161
ARRET N° [8] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [F] [I] - Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD Copie exécutoire délivrée à : -Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04161
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKI Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 03/09/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04161
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ELIAOU Me DE HAUT DE SIGY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KN5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE FÉDÉRAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04161
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7J N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04161
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXO Jugement du 04 Septembre 2025 Société BPCE FINANCEMENT C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre QUESNEL Au
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ca other ca_rouen n° 24/04161
CA Rouen, 29 août 2025, RG 24/04161
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024,
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ca other ca_paris n° 24/04161
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/04161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7Y Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04161
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04161
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOIH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04161
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04161
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/04161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMN DEMANDEUR : Madame [D] [C] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sophie
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ca other ca_versailles n° 24/04161
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°137 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVI AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 p
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ca other ca_montpellier n° 24/04161
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAM Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04161
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/04161
VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL COMMUNE D’[Localité 7] Contre : ASSOCIATION AICRI Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04161
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAB
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ca other ca_aix_provence n° 24/04161
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2BZ Ordonnance n° 2025/M37 Monsieur [Y] [U] SAS JA ARCHITECTURE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social représentés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04161
TJ Draguignan, 30 oct. 2024, RG 24/04161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04161 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZ3 MINUTE N° ORDONNANCE DU 30 Octobre 2024 [B], [B], [B] c/ [D] COPIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04161
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04161 - N° Portal
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