Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04162
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/04162
N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVON Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 30 mars 2023 RG : 11-22-000540 [A] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [M] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 24/04162
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04162
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7R3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_aix_provence n° 24/04162
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/04162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2B6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me David ZIM
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ca other ca_paris n° 24/04162
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/04162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/04162
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04162
N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP3L N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY SELARL L. LIGAS-RAYMOND -
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/04162
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVK AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ ETABLISSEMENT PUBLIC SERVICE DES DOMAINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04162
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/04162
N° RG 24/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_colmar n° 24/04162
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/04162
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLR N° de minute : 461/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04162
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04162 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04162
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMI Décision d
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