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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04163 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04163

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/04163

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX5X Jugement (N° 23/00450) rendu le 25 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer

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  • ca other ca_versailles n° 24/04163

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04163

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 331 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVN AFFAIRE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMMOINE' C/ [X] [L] ... Décision

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04163

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/04163

    16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZ5 IMM CG Décision déférée du 26 Novembre 2024 Président du TJ de [Localité 13] ( 23/02363) M. [Localité 12] [S] [Y] C/ S.A.R.L. VUDENHAUT-IMMO S.E.L.A.R.L. [B] [K] INFI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04163

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04163

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAP Décision déférée à

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  • ca other ca_colmar n° 24/04163

    CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/04163

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLS N° de minute : 462/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1d1dca9be4c39f12d12
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04163

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04163 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851eaeee35ac7edf9f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1