Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04163
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me HUET Ludovic Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 01 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04163
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/04163
- N° RG 24/04163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n° 26/059 N° RG 24/04163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAR le CCC : dossier FE : Me SKRZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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ca other ca_douai n° 24/04163
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/04163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX5X Jugement (N° 23/00450) rendu le 25 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_versailles n° 24/04163
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 331 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVN AFFAIRE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMMOINE' C/ [X] [L] ... Décision
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04163
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSQ Code NAC : 65A DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] - BELGIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christelle ONILLON d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04163
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 24/04163 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à
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ca other ca_toulouse n° 24/04163
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/04163
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZ5 IMM CG Décision déférée du 26 Novembre 2024 Président du TJ de [Localité 13] ( 23/02363) M. [Localité 12] [S] [Y] C/ S.A.R.L. VUDENHAUT-IMMO S.E.L.A.R.L. [B] [K] INFI
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ca other ca_montpellier n° 24/04163
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAP Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04163
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04163
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04163 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOIJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04163
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXR Jugement du 24 Avril 2025 Société SA ORANGE BANK C/ [X] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04163
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/04163
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TITV NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04163
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/04163
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7F Minute : 25/92 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04163
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Me Anna COQUERY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UI2 N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mardi 17 dé
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ca other ca_colmar n° 24/04163
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/04163
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLS N° de minute : 462/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04163
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 24/04163
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Décembre 2024 Minute n° [M] c/ [C] DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/04163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4B - Exécutoire le : à Me Stéphanie BRAGANTI - copie certifiée con
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04163
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUILLET L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04163
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04163 - N° Portal
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