Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04166
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/04166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMR Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 24/04166
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04166
N° RG 24/04166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_lyon n° 24/04166
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/04166
N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 06 mai 2024 RG : 2024001865 S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE TLM C/ S.A.R.L. PMP - PRECISION MECANIQUEPLASTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_amiens n° 24/04166
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04166
ARRET N°7 [I] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [I] - [13] - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 24/04166
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/04166
5ème Chambre ARRÊT N°-202 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SE (Réf 1ère instance : 24/00008) M. [T], [F] [D] S.E.L.A.S. CLEOVAL C/ S.C.I. FIMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 24/04166
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVR AFFAIRE : [J] [I] [U] [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cou
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ca other ca_paris n° 24/04166
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca other ca_paris n° 24/04166
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04166
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/04166
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M184 Affaire : Mme [V] [X] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [B] [S] Intimée Me Karine CHETRIT-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04166
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04166 - N° Portal
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