Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04168
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/04168
N° RG 24/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [S] née
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ca other ca_grenoble n° 24/04168
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04168
C6 N° RG 24/04168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP4F AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00508) rend
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ca other ca_paris n° 24/04168
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/04168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° 15 /2026 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMU Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 24/04168
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/04168
03/02/2026 ARRÊT N°2026/47 N° RG 24/04168 et N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3D IMM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] ( 21/00316) Madame [R] [Z] [E] C/ [P] [N] [W] [D] [T] [G] [
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ca other ca_amiens n° 24/04168
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/04168
ARRET N°1018 [X] C/ Association [15] ([13]) [10] [Localité 16] [1] [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [A] [X] - Association [Adresse 14] - [10] [Localité 16] [Localité 12] - Me Pauline THERET
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ca other ca_paris n° 24/04168
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/04168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04168
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 24/04168
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY joint au dossier 24/03923 S.A. AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04168
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04168 - N° Portal
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