Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04168
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/04168
N° RG 24/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [S] née
-
ca other ca_grenoble n° 24/04168
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04168
C6 N° RG 24/04168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP4F AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00508) rend
-
ca other ca_paris n° 24/04168
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/04168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° 15 /2026 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMU Décision déf
-
ca other ca_toulouse n° 24/04168
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/04168
03/02/2026 ARRÊT N°2026/47 N° RG 24/04168 et N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3D IMM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] ( 21/00316) Madame [R] [Z] [E] C/ [P] [N] [W] [D] [T] [G] [
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04168
TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 24/04168
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 24/04168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5N6 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
-
ca other ca_amiens n° 24/04168
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/04168
ARRET N°1018 [X] C/ Association [15] ([13]) [10] [Localité 16] [1] [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [A] [X] - Association [Adresse 14] - [10] [Localité 16] [Localité 12] - Me Pauline THERET
-
ca other ca_paris n° 24/04168
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/04168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04168
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04168 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQD JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [W] Expédition rev
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04168
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/04168
- N° RG 24/04168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU25 Le CCC : dossier FE : Me BOULLARD Me MANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JUIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04168
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04168 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJ3 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [E] [K] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04168
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 24/04168
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY joint au dossier 24/03923 S.A. AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04168
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ADIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04168
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/04168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7L Minute : 24/293 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Charles BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04168
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04168 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles