Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04173
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/04173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6D5 Monsieur [K] [X] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/04173
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04173
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04173 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SR SCI L'AURORE C/ M. [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca other ca_versailles n° 24/04173
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/04173
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 4 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV4 Affaire :[Z] MANAGEMENT SCP BTSG2 Maître [M] [D] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [C] [N] [T] Copies exécutoires notifiées le :05/03/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04173
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04173
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04173 - N° Portal
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