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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04173

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04173 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE6W DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04173

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/04173

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6D5 Monsieur [K] [X] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04173

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 24/04173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [F], [H] / [D], [O] N° RG 24/04173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3B MINUTE N° 26/00152 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Audrey CAMPANI Me Grégory PAOLETTI Me David VARAPODIO Expédition d

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04173

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKL N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/04173

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/04173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGQZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [F] [T] [U] C/ [H] [S] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [U] [Adre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04173

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/04173

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04173

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04173 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [V] [O] Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04173

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/04173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04173 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5V En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8d7f10fe523aadf629
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04173

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/04173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKL DEMANDEUR M. [G] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christian COUVRAT - #E0462 DEFENDEUR M. [V] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valéry MONTOURCY - #C2000 ORDONNANCE DE CLÔTURE No

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04173

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S], [B] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f475
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04173

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04173

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04173 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388ca
  • ca other ca_rennes n° 24/04173

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04173

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04173 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SR SCI L'AURORE C/ M. [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9343ba2a0444ad5caa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04173

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04173

    IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04173 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGZT [X] [R] C/ S.C.P. MJURIS (RCS [Localité 5] n° 399 155 076) prise en la personne de Maître [U] [W] en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire simplifiée de la SARL MON GARAGE PRIVE S.A.S. ABEILLE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f92a56cbbf92962508
  • ca other ca_versailles n° 24/04173

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/04173

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 4 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV4 Affaire :[Z] MANAGEMENT SCP BTSG2 Maître [M] [D] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [C] [N] [T] Copies exécutoires notifiées le :05/03/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec261cdc6046d4728dda2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04173

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04173

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7PM Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bed0a87e48916eb622a
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04173

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04173

    - N° RG 24/04173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Q N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba56456959dfb70b807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04173

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKS N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f168b3f1e77535a6f3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04173

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56555eb387f553b9b284
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04173

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04173

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115d696e0bc0290e040b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04173

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 sept. 2024, RG 24/04173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1462 Appel des causes le 14 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04173 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1