Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04180
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04180
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04180
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04180 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04180
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04180
OMISSION DE STATUER COMPLÉMENT EXPERTISE AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPP [Z] C/ CPAM DE L'AIN Société SASU [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 202
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