Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04181
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04181
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/04181
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/04181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWW AFFAIRE : [H] [B] C/ [M], [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le Juge de l'exéc
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ca other ca_douai n° 24/04181
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/04181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/863 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7A Jugement (N° 51-23-0008) rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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ca other ca_rouen n° 24/04181
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/04181
N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0057 Ordonnance du juge commissaire de Bernay du 19 novembre 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04181
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/04181
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°41 Acte de saisine du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGPR Décision attaquée : en date du Société [3] Mp de Monsieur [E] en date du 23 octobre 2021
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ca other ca_versailles n° 24/04181
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/04181
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWW Affaire : [U] C/ [F] Prononcée par Fabienne PAGES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, **********************************
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ca other ca_paris n° 24/04181
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEC Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04181
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04181 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04181
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04181
N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPR Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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