Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04181
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/04181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPWW N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 353/355/357 AVENUE [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [B]
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/04181
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/04181
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7L6 Minute : 26/00281 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 24/04181
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04181
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/04181
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/04181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWW AFFAIRE : [H] [B] C/ [M], [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le Juge de l'exéc
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04181
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/04181
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/04181 N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [X] [F] demeurant [
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ca other ca_douai n° 24/04181
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/04181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/863 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7A Jugement (N° 51-23-0008) rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04181
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04181 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPR2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [S] [I] [X] [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 S
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ca other ca_rouen n° 24/04181
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/04181
N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0057 Ordonnance du juge commissaire de Bernay du 19 novembre 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04181
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/04181
Copie délivrée à la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04181 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTPQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04181
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/04181
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6G Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à Mme [P] le DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04181
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEF PARTIES : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04181
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/04181
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°41 Acte de saisine du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGPR Décision attaquée : en date du Société [3] Mp de Monsieur [E] en date du 23 octobre 2021
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ca other ca_versailles n° 24/04181
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/04181
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWW Affaire : [U] C/ [F] Prononcée par Fabienne PAGES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, **********************************
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ca other ca_paris n° 24/04181
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEC Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04181
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me FIRINO MARTELL Le ................................................... à Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04181
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 sept. 2024, RG 24/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1466 Appel des causes le 16 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04181 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04181
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04181 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04181
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 21 Juin 2024 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°23/ 1154 du 27 octobre 2023 Enrôlement : N° RG 24/04181 - N° Portalis DBW3 AFFAIRE : Mme [Z] [R] épouse [O] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04181
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04181
N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPR Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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