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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04182 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04182

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04182

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
  • ca other ca_grenoble n° 24/04182

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04182

    N° RG 24/04182 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP67 JONCTION avec N° RG 24/04246 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me David HERP

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cf2bc4879ade4d39964
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04182

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04182

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/15 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7G Jugement (N° 11-24-0468) rendu le 25 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04182

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04182

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Jug

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04182

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EF Ordonnance n° 2024/MEE/149 Madame [S] [T] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d25c2cfc5a084ac749
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04182

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04182 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04182

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04182

    N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPW Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab297d5920008107bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1