Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04182
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04182
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04182
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/04182
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. GENERALI VIE c/ Compagnie d’assurance MACIF MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/04182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBH7 Par jugement de la 3ème Chambre civile en d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04182
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/04182
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEH5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors d
-
ca other ca_grenoble n° 24/04182
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04182
N° RG 24/04182 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP67 JONCTION avec N° RG 24/04246 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me David HERP
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/04182
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04182
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 4ème Chambre N° RG 24/04182 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZV5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT E.U.R.L.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04182
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [L] [V] C/ [D] [J] [P] Expé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04182
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEH PARTIES : DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04182
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04182
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [T] c/ [B], [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6H Grosse délivrée à Me ANTOINE Expédition délivrée à M. M.
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04182
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04182
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEU ; Ch2c1 JUG
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04182
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/04182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZT N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Localité
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04182
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/15 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7G Jugement (N° 11-24-0468) rendu le 25 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04182
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7W N° de MINUTE : 25/00041 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par la SELARL [L] & ASSOCIES, administrateur provisoire.
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04182
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04182
- N° RG 24/04182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4B TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4B N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04182
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04182
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04182
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EF Ordonnance n° 2024/MEE/149 Madame [S] [T] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [F] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04182
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04182 - N° Port
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04182
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [U] [E] Madame [L] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMP N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 septembre 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04182
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04182
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04182 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYP Minute n° 24/00192 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04182
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04182
N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPW Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles