Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04184
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04184
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_grenoble n° 24/04184
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04184
N° RG 24/04184 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7D C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_amiens n° 24/04184
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04184
DÉCISION N° 19 Copies certifiées conformes Monsieur [V] [U] MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Clotilde GRAVIER Me Marion MANGOT
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ca other ca_rouen n° 24/04184
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/04184
N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00216 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. SAS [Adresse 4] [Localité 6] [
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ca other ca_grenoble n° 24/04184
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASS
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ca other ca_versailles n° 24/04184
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [D] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic en e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04184
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBZ Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/04184
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [T] C/ SYNDIC. DE COPRO. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITU E83-[Adresse 1], ORDONNANCE Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04184
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04184 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04184
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04184
N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVP3 Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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