Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04184
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04184
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/04184
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/04184
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2BY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/04184
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/04184
N° MINUTE : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL DECISION HOMOLOGANT UNE TRANSACTION ET LUI CONFERANT [Localité 5] EXECUTOIRE ( articles 1565 et suivants du code de procédure civile ) Monsieur SIN
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ca other ca_grenoble n° 24/04184
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04184
N° RG 24/04184 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7D C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_amiens n° 24/04184
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04184
DÉCISION N° 19 Copies certifiées conformes Monsieur [V] [U] MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Clotilde GRAVIER Me Marion MANGOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04184
TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04184 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [J] [W] [N] [L] épouse [W] C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifi
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ca other ca_rouen n° 24/04184
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/04184
N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00216 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. SAS [Adresse 4] [Localité 6] [
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ca other ca_grenoble n° 24/04184
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04184
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDD JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [J] [T] [Y] [Z] épouse [T] C/ Société COFIDIS venant aux droits de SOFEMO. S.A.R.L. ECOUEST ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04184
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04184 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUL N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] et Madame [I] [Y] épous
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ca other ca_versailles n° 24/04184
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [D] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic en e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04184
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBZ Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/04184
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [T] C/ SYNDIC. DE COPRO. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITU E83-[Adresse 1], ORDONNANCE Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04184
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04184
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04184 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2K MINUTE n° : 2024/ 451 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04184
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me KALIFA La
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04184
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 sept. 2024, RG 24/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1469 Appel des causes le 16 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04184
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04184 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04184
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04184
N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVP3 Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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