Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04187 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/04187

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04187

    N° RG 24/04187 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d6ca75782d5f0690803c
  • ca other ca_amiens n° 24/04187

    CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04187

    ARRET N° Société [10] SARL C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] SARL - [9] - Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON Copie exécutoire : - Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6856437c01ec3b732c70be27
  • ca other ca_rouen n° 24/04187

    CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/04187

    N° RG 24/04187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdd2e38a27628189487f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04187

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04187 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527536149aa1538d732fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1