Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04188
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/04188
N° RG 24/04188 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7O C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MAR
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ca other ca_amiens n° 24/04188
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04188
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] S.A.S. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 5] - S.A.S. [6] - Me Denis ROUANET - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Cop
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ca other ca_rouen n° 24/04188
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/04188
N° RG 24/04188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [X] [
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ca other ca_colmar n° 24/04188
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04188
MINUTE N° 25/396 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre
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ca other ca_rennes n° 24/04188
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04188
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04188 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VF (Réf 1ère instance : 24/00427) SAS [6] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04188
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/04188
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [W] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04188
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04188 - N° Portalis
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