Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04189
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04189
MINUTE N° 25/392 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_rennes n° 24/04189
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04189
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°099 N° RG 24/04189 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VL M. [M] [Z] Association C.G.E.A. DE [Localité 9] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.S. TY BRETMANDIE RG CPH : F 23/00105 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Radie l
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ca other ca_montpellier n° 24/04189
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04189
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCC Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04189
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04189 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04189
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/04189
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2E2 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M129 Affaire : S.A.R.L. SAMYNO DEVELOPPEMENT Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. ELITHIARS Intimé
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