Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/04189
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 24/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/04189 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNWH minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Avril 2026 Affaire : Mme [S] [N] [F] veuve [V] Demande d'adoption simple de l'en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04189
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/04189
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04189 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZH En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04189
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 24/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQW N° de MINUTE : 25/00702 S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13]” [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9], représenté par son syndic, la société “AZU
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ca other ca_colmar n° 24/04189
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04189
MINUTE N° 25/392 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_rennes n° 24/04189
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04189
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°099 N° RG 24/04189 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VL M. [M] [Z] Association C.G.E.A. DE [Localité 9] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.S. TY BRETMANDIE RG CPH : F 23/00105 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Radie l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04189
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04189 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/766 DU : 01 Avril 2025 Société IN’LI SUD OUEST, anciennement dénommée CILEO HABITAT, prise en la personne de son représentant léga
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ca other ca_montpellier n° 24/04189
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04189
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCC Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04189
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin MERCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UM7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04189
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/04189
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/04189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AA Epoux [U] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie do
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04189
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine CASALTA
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04189
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/04189
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQW S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société “AZUR SYNDIC”, SASU, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04189
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04189 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04189
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/04189
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2E2 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M129 Affaire : S.A.R.L. SAMYNO DEVELOPPEMENT Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. ELITHIARS Intimé
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