Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04192
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/04192
N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAR C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal
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ca other ca_rouen n° 24/04192
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04192
N° RG 24/04192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/02362 Tibunal de grande instance de [Localité 10] du 26 septembre 2019, sur arrêt de renvoi après cassation du 15 mai 2024. APPEL
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ca other ca_amiens n° 24/04192
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/04192
ARRET N° [10] C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - [E] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2
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ca other ca_rennes n° 24/04192
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/04192
5ème Chambre ORDONNANCE N°94 N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VY Mme [S] [V] M. [T] [V] C/ M. [W] [N] Mme [A] [F] épouse [N] Ordonnance d'incident débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04192
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04192
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. STOA RENOVATION C/ Madame [F] [W] épouse [N], Madame [E] [N], Monsieur [C] [N], Monsieur [V] [N] ------------------------ N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6HZ ------------------------ DU 30 JANVIER 2025 --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04192
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04192 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04192
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FZ Ordonnance n° 2024/M199 S.A.S. PHENIX INTERNATIONALE représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assistée pa
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