Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04192
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/04192
N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAR C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal
-
ca other ca_rouen n° 24/04192
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04192
N° RG 24/04192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/02362 Tibunal de grande instance de [Localité 10] du 26 septembre 2019, sur arrêt de renvoi après cassation du 15 mai 2024. APPEL
-
ca other ca_amiens n° 24/04192
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/04192
ARRET N° [10] C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - [E] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04192
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/04192
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT4 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] [D] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04192
TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/04192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2J En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
ca other ca_rennes n° 24/04192
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/04192
5ème Chambre ORDONNANCE N°94 N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VY Mme [S] [V] M. [T] [V] C/ M. [W] [N] Mme [A] [F] épouse [N] Ordonnance d'incident débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04192
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [C] Expédition revêtu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04192
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGB N° de MINUTE : 25/00259 Monsieur [S] [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline BAFOIL-DEMONQUE, avocat au barreau de PARIS, vest
-
tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/04192
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 24/04192
ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04192 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS demandeurs à l’incident Madame [C] [W] épouse [I] née le [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04192
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDT N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04192
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04192
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. STOA RENOVATION C/ Madame [F] [W] épouse [N], Madame [E] [N], Monsieur [C] [N], Monsieur [V] [N] ------------------------ N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6HZ ------------------------ DU 30 JANVIER 2025 --------------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04192
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04192
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH7B MINUTE n° : 2024/ 650 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04192
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUEDON Le ........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04192
TJ Strasbourg, 30 sept. 2024, RG 24/04192
N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVM EXPOSE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé signé électroniquement le 1er juillet 2022, Monsieur [V] [N] a souscrit une convention d’ouverture de compte courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de l’association inscrite à responsabilité limitée, CAISSE DE
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04192
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT4 MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04192
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04192 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04192
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FZ Ordonnance n° 2024/M199 S.A.S. PHENIX INTERNATIONALE représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assistée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04192
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UL N° MINUTE : 13 Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE IDF [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles