Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04194
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 201
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ca other ca_versailles n° 24/04194
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/04194
COUR D'APPEL [N] VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°263 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXZ AFFAIRE : [J] [B] ... C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04194
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04194
ARRET N° [R] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -M. [R] -[5] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 *********
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ca other ca_douai n° 24/04194
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04194
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7V N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYY6 Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/7 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04194
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04194 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04194
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04194
N° RG 24/04194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRA Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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