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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04194

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 24/04194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJA5 NAC : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331337cdc6046d47a9329c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04194

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6V N° de MINUTE : 26/00254 SOCIETE SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de832dcdc6046d473bfa27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04194

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTE2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16c86cdc6046d4781a197
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04194

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04194 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPT6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 , [H], [Q] C/ , [C], [U] Expédition délivrée à toutes les parties le 17 mars 2026 JUGEMENT Le mardi 17 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef3bcdc6046d478e3252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/04194

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/04194

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me CALONNE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1912cdc6046d4752e380
  • ca other ca_paris n° 24/04194

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/04194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d65c406d06a9f72c8d39
  • ca other ca_versailles n° 24/04194

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/04194

    COUR D'APPEL [N] VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°263 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXZ AFFAIRE : [J] [B] ... C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c438502ba1fdff90a61
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04194

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04194

    ARRET N° [R] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -M. [R] -[5] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 *********

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2c4e73a8b6f87e18b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04194

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04194

    MINUTE N° : 25/00509 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04194 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [K] [W] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aecb34a5cb0e489b883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04194

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/04194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04194 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUZ En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710c5eb387f553b9f915
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04194

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04194 N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3G N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Mars 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea2ed8a3b5a0dab9345
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04194

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGK

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d12
  • ca other ca_douai n° 24/04194

    CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04194

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7V N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYY6 Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/7 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e37334d55acd19f1dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04194

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNV N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b970
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04194

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04194 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527536149aa1538d7330c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04194

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04194

    N° RG 24/04194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRA Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab297d5920008107bce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1