Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04195
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/04195
N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 24/04195
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 24/04195
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_douai n° 24/04195
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04195
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7W Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/5 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04195
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/04195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 107 Rôle N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GL [I] [Y] C/ [T] [D] Pas de co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04195
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04195 - N° Portal
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