Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04195
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/04195 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MICR 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [P] épouse [T] née le [D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04195
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/04195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01005 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PNN AFFAIRE : DEMANDEUR Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Char
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04195
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/04195
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/04195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4Y DEMANDEUR : Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant comme avocat Me Alexandrin
-
tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/04195
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/0
-
ca other ca_grenoble n° 24/04195
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/04195
N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/04195
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNXD minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] DU : 15 Octobre 2025 Affaire : M. [B] [N] [F] Demande d'adoption simple de l'enfant d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04195
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04195
MINUTE N° : 25/00553 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04195 DÉCISION par défaut et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 552 046 484. ET : [M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04195
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04195 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [A] [J] [B] [H] Expédition
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04195
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04195
IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFJQ S.A.S. KASSIOPEE PIERRE 1 (RCS [Localité 8] 882 007 172) C/ S.C.I. HPI 3 (RCS [Localité 6] 5538 258 013) S.E.L.A.R.L. NOTAIRES PAYS BIGOUDEN LITTORAL SUD (RCS [Localité 7] B 883 757 593) Le 29/04/2025
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/04195
TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/04195
N° Rôle : N° RG 24/04195 N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UV N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 11 mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [D], [B], [E] [Y] [A] [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca other ca_montpellier n° 24/04195
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 24/04195
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04195
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/04195
VTD/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04195 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SOCIETE SIB Contre : SOCIÉTÉ SCI AGT31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [X] [D] Grosse : le la SCP BASSET Me Camille GARNIER Copies
-
ca other ca_douai n° 24/04195
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04195
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7W Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/5 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04195
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKX N° de MINUTE : 24/00674 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/04195
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/04195
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° RG 24/04195 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFQY Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 Jugement rectificatif LE TRIBUNAL JUD
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04195
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/04195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 107 Rôle N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GL [I] [Y] C/ [T] [D] Pas de co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04195
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04195
Minute n°24/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04195
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04195 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04195
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE P
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04195
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJA7 Minute : 24/00506 Société ICF HABITAT LA SABILIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ves
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles