Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04197
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/04197
Copie par lettre simple à : M. [U] [G] M. [A] [W] Mme [N] [E] épouse [K] M. [T] [K] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNE Mi
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ca other ca_colmar n° 24/04197
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/04197
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNE Minute n° : 182/2026 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTS : Madame [A] [M] épo
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ca other ca_grenoble n° 24/04197
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04197
N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_aix_provence n° 24/04197
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/04197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/423 Rôle N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GT S.A.S.U. [H] [R] C/ SA TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 24/04197
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/04197
N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRI ------------ -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 17] du 16 Avril 2024 RG : 23/00108 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 02 Septembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/04197
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/04197
ARRET N° Société [36] C/ [D] S.A.S. [38] Organisme TRESORERIE [Localité 17] AMENDES Association [37] Caisse CAF DE L'OISE Société [42] Société [44] CHEZ [40] Association [35] Etablissement [30] Entreprise [34] CHEZ [40] S.A. [39] S.A. [31] Entreprise SIP [Localité 17] Eta
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ca other ca_grenoble n° 24/04197
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04197
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04197
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04197
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°95 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7WH (Réf 1ère instance : 2023R00108) ZELLIPS GROUP ZEOM HABITAT SAS ZELLIPS DESIGN C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP Société [U] & ASSOCIES (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.A.S. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04197
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04197 - N° Portal
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