Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04197
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/04197
Copie par lettre simple à : M. [U] [G] M. [A] [W] Mme [N] [E] épouse [K] M. [T] [K] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNE Mi
-
ca other ca_colmar n° 24/04197
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/04197
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNE Minute n° : 182/2026 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTS : Madame [A] [M] épo
-
ca other ca_grenoble n° 24/04197
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04197
N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04197
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/04197
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB45 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04197
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/04197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/423 Rôle N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GT S.A.S.U. [H] [R] C/ SA TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_lyon n° 24/04197
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/04197
N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRI ------------ -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 17] du 16 Avril 2024 RG : 23/00108 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 02 Septembre 2025 APPELANTE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04197
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04197 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [W] Expédition revêtue
-
ca other ca_amiens n° 24/04197
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/04197
ARRET N° Société [36] C/ [D] S.A.S. [38] Organisme TRESORERIE [Localité 17] AMENDES Association [37] Caisse CAF DE L'OISE Société [42] Société [44] CHEZ [40] Association [35] Etablissement [30] Entreprise [34] CHEZ [40] S.A. [39] S.A. [31] Entreprise SIP [Localité 17] Eta
-
ca other ca_grenoble n° 24/04197
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04197
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04197
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04197
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°95 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7WH (Réf 1ère instance : 2023R00108) ZELLIPS GROUP ZEOM HABITAT SAS ZELLIPS DESIGN C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP Société [U] & ASSOCIES (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.A.S. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04197
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA S.C. IMMOBILIERE SIMAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04197
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nelly BERGUIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UN3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 novem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04197
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04197 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04197
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/04197
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJB4 Minute : 24/00875 Société IMMOBILIER 3 F Représentant :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles