Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04221
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04221
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [5] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS
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ca other ca_versailles n° 24/04221
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2J AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04221
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04221
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [M] C/ S.A. SYMBIOS ORTHOPEDIE ------------------------ F N° RG 24/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KH ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04221
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04221 - N° Portal
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