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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04223

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04223

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U74T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe988cdc6046d4787e941
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04223

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04223

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KN [V] [S] (décédé) c/ [W] [Z] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4aa9abc8a7ec84c73b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04223

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/328 Rôle N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KG [5] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à : - [3] - Me Johan DADOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c06c906d7905b6b314
  • ca other ca_paris n° 24/04223

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/04223

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation form

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eef985f0c55772f4107d
  • ca other ca_rouen n° 24/04223

    CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/04223

    N° RG 24/04223 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f4e165ade286b1f113a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04223

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04223 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbac328b2ef304dd24d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1