Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/04223
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 JUILLET 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMD2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES FORGES CLERENCOISES (RCS de [Localité 1] n°401 932 181), d
-
ca other ca_rennes n° 24/04223
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04223
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U74T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaqué
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04223
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 24/04223
- N° RG 24/04223 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/098 N° RG 24/04223 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTA6 Le CCC : dossier FE : Me LATREMOUILLE, Me [Localité 1] Me ROSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
-
tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/04223
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 24/04223
- N° RG 24/04223 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture partielle : 23 Juin 2025 N° RG 24/04223 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTA6 Minute : 25/715 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE DU HUIT SEPTEMBRE DEUX
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/04223
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/04223
Minute n°25/00381 N° RG 24/04223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04223
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04223 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYKD NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [H] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Fatthi IRGU
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04223
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KN [V] [S] (décédé) c/ [W] [Z] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND Gr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04223
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04223 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBON Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 9] LA [Localité 13] HABITAT C/ [V] [P] épouse [L] [D] [L]
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04223
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OLQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04223
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQ5 N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04223
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/328 Rôle N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KG [5] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à : - [3] - Me Johan DADOUN
-
ca other ca_paris n° 24/04223
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/04223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation form
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04223
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04223
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04223
N° RG 24/04223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 54A N° RG 24/04223 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GU Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI ADELINE C/ [Y] [T] Grosse Délivrée le :
-
ca other ca_rouen n° 24/04223
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/04223
N° RG 24/04223 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04223
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [R] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USS N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 2024 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04223
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04223 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04223
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3T MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles