Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04229
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04229
N° RG 24/04229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00062 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Dieppe du 20 novembre 2024 APPELANTE : Société SARLU FIZET immatriculée
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ca other ca_amiens n° 24/04229
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04229
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Bertrand WAMBEKE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***************************
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ca other ca_versailles n° 24/04229
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT23 AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. [42] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04229
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04229
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04229 - N° Portal
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