Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/04229
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIS N° de Minute : 26/00025 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Association ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT (OSLO) C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04229
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 24/04229
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJG7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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ca other ca_rouen n° 24/04229
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04229
N° RG 24/04229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00062 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Dieppe du 20 novembre 2024 APPELANTE : Société SARLU FIZET immatriculée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04229
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/04229
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI5L / JAF Cab 6 AFFAIRE : [S] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 J
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ca other ca_amiens n° 24/04229
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04229
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Bertrand WAMBEKE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***************************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04229
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [F] [A] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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ca other ca_versailles n° 24/04229
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT23 AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. [42] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le juge des contenti
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04229
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04229 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04229
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04229
N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 54A N° RG 24/04229 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWW Minute n°2024/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [S] [F] [M] épouse [L] Grosse Déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04229
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04229
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Chloé FABIAN Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04229
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/04229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1478 Appel des causes le 19 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04229
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04229 - N° Portal
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