Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04230
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 24/04230
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 24/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUA Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée so
-
ca other ca_rouen n° 24/04230
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04230
N° RG 24/04230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :
-
ca other ca_amiens n° 24/04230
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04230
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04230
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04230
&RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04230 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles