Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04231
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04231
N° RG 24/04231 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUC Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 30 avril 2024 RG : 22/09498 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca other ca_rennes n° 24/04231
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/04231
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04231 N° Portalis DBVL-V-B7I-U75N (Réf 1e instance : 22/01356) Mme [U] [B] épouse [J] c/ M. [V] [J] SA HOIST FINANCE AB SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SAS KRONENBOURG TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/04231
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04231
ARRET N° [J] [G] épouse [J] C/ S.A. [25] Etablissement [20] Société [30] [Localité 16] Société [33] [17] S.A. [29] ET ADSL SECTEUR SURENDETTEMENT CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/04231
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/04231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04231
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04231 - N° Portalis
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