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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04232

    CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 24/04232

    MINUTE N° 359/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb5d893c619cd1f7697fa
  • ca other ca_grenoble n° 24/04232

    CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 24/04232

    N° RG 24/04232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQE6 PP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1680b5cdc6046d47112673
  • ca other ca_colmar n° 24/04232

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04232

    MINUTE N° 644/2025 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e77775782d5f06058ade
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04232

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/04232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04232 N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3C AFFAIRE : [J] [K] [Y] C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4a565a116bf8bc2da8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04232

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04232 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbbc328b2ef304dd25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1