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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04232

    CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 24/04232

    MINUTE N° 359/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04232

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEAN ------------- [E] [B] épouse [X] [U] C/ [V] [X] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04232

    CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 24/04232

    N° RG 24/04232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQE6 PP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le

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  • ca other ca_colmar n° 24/04232

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04232

    MINUTE N° 644/2025 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04232

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04232 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octo

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04232

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/04232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04232 N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3C AFFAIRE : [J] [K] [Y] C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04232

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRO N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04232

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04232

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJOG AFFAIRE : [O] [B] / [T] [X], [N] [X], Compagnie d’assurance SOCIETE MACIF NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04232

    TJ 95500, 19 mai 2025, RG 24/04232

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 24/04232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N43M Code NAC : 50D [W] [R] [L] [R] [P] [D] épouse [L] C/ S.A.S. PIPELINE SHOES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputé

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  • tj Expertise tj42218 n° 24/04232

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/04232

    N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [I] [M] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04232

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01625 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04232

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04232

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [X] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04232 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJF Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copie

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04232

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04232

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YII6 N° de Minute : 24/00610 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04232

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04232 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04232

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/04232

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PASCAL Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBISSONS Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaf49deb7110df903d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04232

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04232 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P42 N° PARQUET : 21/626 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [K], a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1