Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04245
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/04245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVA Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/04245
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/04245
ARRET N° Société [10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [9] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_bordeaux n° 24/04245
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/04245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 24/04245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ML S.A.R.L. PROJE'O c/ [R] [E] épouse [V] [C] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/04245
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04245 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFM Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 24/04245
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/04245
N° R.G. Cour : N° RG 24/04245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04245
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04245 - N° Portalis
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