Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04249
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MT Madame [V] [Z] S.A.S. ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S. INSTITUT OSTEOPATHIQ
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ca other ca_amiens n° 24/04249
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04249
ARRET N° [10] C/ Société S.A.S.U [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] D'OPALE - Société S.A.S.U [14] - Me Xavier BONTOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Xavier BONTOUX COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 24/04249
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/351 Rôle N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2MV S.A.S. [8] (DITE [8]) C/ [H] [N] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franç
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04249
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 FEVRIER 2025 N° Minute N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGL Appel d'une décision (N° RG 2024F01061 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 10 décembre 2024 s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04249
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLF3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04249
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04249 - N° Portal
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