Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04249
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDZ2 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [I] domiciliée pour les besoins de la procédure chez son avocat au : [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04249
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/04249 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOI Minute n° : 2026/129 AFFAIRE : [T] [X] épouse [W], [B] [W] C/ [I] [V], [Y] [D] épouse [V] JUGEMENT DU 30 Avril 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/04249
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MT Madame [V] [Z] S.A.S. ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S. INSTITUT OSTEOPATHIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04249
TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 24/04249
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [I], [D] [I] c/ Association Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D ES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3èm
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ca other ca_amiens n° 24/04249
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04249
ARRET N° [10] C/ Société S.A.S.U [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] D'OPALE - Société S.A.S.U [14] - Me Xavier BONTOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Xavier BONTOUX COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 24/04249
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/351 Rôle N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2MV S.A.S. [8] (DITE [8]) C/ [H] [N] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franç
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04249
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/04249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7A3 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04249
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04249
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BETHAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. LES ELFES c/ [P], [I] [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/04249 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04249
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04249
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04249
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04249 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. JEANA, venant aux droits de la SCI BEL-GAZOU ET : [P] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. JEANA Copie à :
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04249
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDZ2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [M] [Y] domiciliée : chez [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Julie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04249
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04249
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [L] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPC Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04249
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04249 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [D], né le 7 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04249
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 FEVRIER 2025 N° Minute N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGL Appel d'une décision (N° RG 2024F01061 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 10 décembre 2024 s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04249
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLF3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04249
TJ Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/04249
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 31 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/04249 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA74 RENDU LE : TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04249
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04249
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04249 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04249
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04249
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGT Minute : DESISTEMENT DU 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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