Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04254
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/04254
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04254 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT44 AFFAIRE : S.A.S. AT AUTO C/ S.A.S. ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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ca other ca_aix_provence n° 24/04254
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 JUIN 2025 N°2025/322 Rôle N° RG 24/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NR [B] [J] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat
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ca other ca_paris n° 24/04254
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04254
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04254
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04254
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04254 - N° Portal
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