Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04254
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 24/04254
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00191 N° RG 24/04254 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4F
-
ca other ca_versailles n° 24/04254
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/04254
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04254 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT44 AFFAIRE : S.A.S. AT AUTO C/ S.A.S. ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/04254
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/04254
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJA4 AFFAIRE : [D] [R] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04254
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04254
MINUTE N° : 25/00616 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04254 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [Y] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : EPIC VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [Y] Mons
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04254
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 JUIN 2025 N°2025/322 Rôle N° RG 24/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NR [B] [J] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04254
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04254
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPL Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à M. [X] le DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04254
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04254 N° Portalis DBX4-W-B7I-TP5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [X] [G] [S] C/ [P] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Mm
-
ca other ca_paris n° 24/04254
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVT Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04254
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04254
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04254
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2V N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04254
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04254 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4M MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 [J] c/ [R] DÉBATS : A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04254
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04254 - N° Portal
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04254
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me DESROUSSEAUX #P438, Me BASTIEN #E1004 Le médiateur M. [R] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04254 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSQ N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2024 MEDIATION ORDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles